Publié le 1er avril 2028 14 min de lecture LCI art. 117–118 · OCEN · SIG Matériaux · Démolition · Filières Mise à jour juin 2026

Réemploi opérationnel : ce que la LCI genevoise impose — et comment l'appliquer

Depuis l'introduction de l'article 117 dans la LCI genevoise, la question n'est plus "peut-on réemployer ?" mais "pourquoi ne pas commencer par là ?". La hiérarchie légale est claire : réemploi d'abord, recyclé ensuite, faible empreinte en dernier recours. Ce dossier couvre le diagnostic ressources avant démolition, les filières romandes actives, les questions d'assurance sur composants réemployés, et le retour terrain du chantier Carouge 87 — premier chantier zéro déchet du canton.

Dans ce dossier

Cadre légal genevois (LCI art. 117–118) Diagnostic ressources avant démolition Filières romandes et suisses Assurances et garanties Retour terrain : Carouge 87 FAQ — Questions des maîtres d'ouvrage

01 — Cadre légal genevois

LCI art. 117 et 118 : la hiérarchie des matériaux

La LCI genevoise (Loi sur les constructions et les installations diverses, L 5 05) a introduit deux articles qui modifient concrètement la façon d'aborder toute opération de construction ou de démolition. L'article 117 pose une hiérarchie des matériaux. L'article 118 définit l'obligation de calcul de l'empreinte carbone sur le cycle de vie complet du bâtiment. Les deux articles forment le socle légal genevois de la démarche réemploi.

Point de terminologie important Les articles 117 et 118 de la LCI concernent l'empreinte carbone des matériaux, pas les labels HPE/THPE. HPE et THPE sont définis dans la Loi sur l'énergie genevoise (LEn L 2 30) et concernent la performance énergétique de l'enveloppe et des systèmes. Les deux logiques sont complémentaires — mais elles répondent à des textes distincts.

Art. 117 — La hiérarchie des matériaux (texte vérifié, LCI L 5 05, version 26.02.2025)

Réemploi des matériaux existants

Priorité absolue : réutiliser les matériaux en place ou issus du bâtiment démoli, en les maintenant dans leur fonction d'origine ou dans une fonction équivalente. C'est la voie à privilégier avant toute autre option. La loi ne fixe pas de seuil minimal — elle pose le réemploi comme le premier réflexe attendu.

Matériaux recyclés ou à faible empreinte carbone

Si le réemploi n'est pas possible — techniquement, logistiquement ou économiquement — l'obligation se reporte vers des matériaux intégrant une proportion significative de matière recyclée, ou présentant une empreinte carbone intrinsèque faible sur l'ensemble de leur cycle de vie (production, transport, mise en œuvre, fin de vie).

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Base légale de la démarche zéro déchet

L'article 117 est la base légale qui a permis de mettre en place la démarche zéro déchet sur des chantiers comme Carouge 87 — en anticipation de l'entrée en vigueur, avec l'accord du DT. Le réemploi n'est plus un acte militant : c'est une obligation légale dont la portée pratique se précise à chaque nouveau dossier.

Art. 118 — Bilan GES cycle de vie complet

L'article 118 impose un calcul de l'empreinte carbone du bâtiment sur son cycle de vie complet — matériaux de construction, mise en œuvre, entretien et fin de vie. Ce bilan doit être intégré dans le dossier d'autorisation de construire pour les projets concernés.

État en juin 2026 : les seuils restent à fixer Le texte de l'article 118 prévoit que les seuils spécifiques de l'empreinte carbone autorisée sont définis par le Conseil d'État genevois — ce règlement d'application n'est pas encore publié à la date de mise à jour de ce dossier (juin 2026). L'obligation de calcul existe ; les valeurs limites sont en cours de définition. À vérifier sur ge.ch/DGT avant intégration dans un dossier d'autorisation.

Quels projets — et selon quelle méthode ? La logique des 5 lots Attention à une lecture trop large : tout chantier n'est pas, en soi, soumis à un bilan carbone complet. L'obligation de l'art. 118 vise les projets soumis à autorisation de construire et concerne en pratique les opérations d'une certaine envergure — le périmètre et les seuils exacts relèvent des prescriptions de l'OCEN, encore en cours de cadrage (état juin 2026). Surtout, le bilan ne se mesure pas «projet entier» de façon indistincte : il décompose le bâtiment en cinq grands lots de construction, chacun évalué puis additionné selon la méthode du cahier technique SIA 2032 et des valeurs KBOB :

Fondations / infrastructure (terrassement, radier, sous-sol)
Structure porteuse (poteaux, dalles, refends — souvent le poste le plus carboné)
Enveloppe (façades, toiture, isolation, fenêtres)
Aménagements intérieurs (cloisons, revêtements, second œuvre)
Installations techniques (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité)

C'est lot par lot que se pose la question du réemploi et de la substitution bas carbone — pas comme une exigence uniforme imposée à tout projet. Méthode de calcul par lots détaillée dans le dossier énergie grise →

Art. 117

LCI L 5 05 — Hiérarchie des matériaux : réemploi → recyclé → faible empreinte

Art. 118

LCI L 5 05 — Bilan GES cycle de vie complet, seuils à définir par le Conseil d'État

L 5 05

Référence officielle : LCI genevoise, version vérifiée au 26 février 2025 (ge.ch/DGT)

L 2 30

LEn genevoise — Labels HPE/THPE (distinct des art. 117–118)

Déclinaison trinôme : Suisse romande et France voisine

Suisse romande (hors GE) Pas d'équivalent direct de l'art. 117 LCI dans les autres cantons romands à ce jour. La démarche s'appuie sur le Programme SIA 430 (gestion des déchets de chantier), la norme SNBS (Standard Construction Durable Suisse) et les exigences Minergie 2026.1 en matière d'énergie grise — qui valorisent indirectement le réemploi dans le bilan PER.

France voisine (RE2020) La RE2020 impose une trajectoire sur l'indicateur IC construction : ≤ 640 kgCO₂/m² en 2022, ≤ 530 en 2025, ≤ 440 en 2028, ≤ 350 en 2031. Le réemploi réduit mécaniquement cet indicateur en substituant des matériaux neufs par des éléments à énergie grise quasi nulle. C'est un levier concret pour respecter les seuils 2028 et 2031, en particulier pour les projets à haute densité ou à forts lots de façade. (Source : _STANDARDS_VEILLE.md, vérification juin 2026)

02 — Avant la démolition

Le diagnostic ressources : quand, quoi, qui

Le diagnostic ressources avant démolition est l'équivalent de l'audit énergétique avant rénovation : il donne la carte du gisement disponible, son état, et la faisabilité des différentes filières de valorisation. Sans lui, le réemploi reste une intention — avec lui, c'est un lot à part entière dans le planning de chantier.

Un diagnostic réalisé après l'attribution du marché de démolition arrive trop tard. Les éléments qui auraient pu être déposés soigneusement ont déjà été brisés pour accélérer l'évacuation.

Quand le mandater ?

Le moment juste se situe entre la décision de démolir et la rédaction du cahier des charges du lot démolition — idéalement en parallèle de l'avant-projet ou de la demande d'autorisation de démolir. Mandater le diagnostic avant d'écrire le marché de démolition permet d'intégrer les contraintes de dépose soigneuse dans le cahier des charges et d'en faire une exigence contractuelle, pas une recommandation a posteriori.

Ce que couvre un diagnostic complet

Phase 1 — Inventaire des éléments

Recensement exhaustif par lot

Relevé visuel et documentaire de chaque catégorie d'élément : menuiseries intérieures (portes, boiseries), menuiseries extérieures (fenêtres, portes d'entrée), revêtements (parquet, carrelage, pierre naturelle), éléments de structure (charpente bois, poutres métalliques), équipements (radiateurs en fonte, sanitaires, garde-corps), et matériaux vrac (briques, tuiles, moellons). Pour chaque catégorie : nature, quantité estimée, état général.

Phase 2 — Évaluation de l'état

Tri entre réemployable, recyclable et déchet

Chaque élément est évalué selon des critères standardisés : état structurel, présence de substances dangereuses (amiante, plomb, HAP — un diagnostic amiante préalable est de toute façon obligatoire pour les bâtiments d'avant 1991), faisabilité de dépose sans dégradation, coût de dépose soigneuse versus démolition classique. Le tri oriente chaque flux vers la filière adaptée.

Phase 3 — Identification des filières

Mise en relation avec les acteurs de réemploi

Pour chaque élément réemployable, identification des filières locales potentielles : plateformes d'échange (Matériuum, Bauteilbörse), artisans récupérateurs, chantiers en cours susceptibles d'utiliser les éléments, dons à des associations. Cette phase requiert une connaissance active du marché local du réemploi — elle ne s'improvise pas le jour J.

Phase 4 — Plan de dépose et planning

Intégration dans le planning général

Séquençage des déposés soigneuses avant le début de la démolition lourde. La dépose soigneuse prend du temps — typiquement 2 à 4 semaines sur un immeuble de 10 logements — et doit être planifiée en tenant compte des délais de stockage et des preneurs identifiés. Un élément déposé qui n'a pas de preneur dans les 4 à 6 semaines finit en déchetterie.

Qui réalise le diagnostic ? En Suisse romande, le marché du diagnostic ressources est encore structuré de façon hétérogène. Certains bureaux d'études en énergie et durabilité ont développé cette compétence ; des spécialistes indépendants issus du monde du réemploi (Rotor, initiatives locales) proposent des prestations dédiées. L'AMO peut jouer un rôle de coordination si la compétence de diagnostic est externalisée. L'essentiel est que le diagnostiqueur connaisse les filières actives au moment du chantier — une liste de filières périmée a peu de valeur opérationnelle.

Coût de la dépose soigneuse : ce que dit le terrain La dépose soigneuse coûte plus cher que la démolition classique sur le lot démolition — c'est un fait. En contrepartie, les éléments valorisés génèrent un produit (vente aux filières) ou évitent des coûts de remplacement (réutilisation in situ ou sur un autre chantier du même maître d'ouvrage). Le bilan économique global dépend fortement du volume d'éléments valorisables, de la distance aux filières, et des conditions de stockage. Sur des patrimoines importants, la logique de "banque de matériaux" entre chantiers successifs peut être significativement positive.

03 — Acteurs et plateformes

Filières romandes et suisses : état des lieux opérationnel

L'écosystème du réemploi de matériaux de construction en Suisse romande est en cours de consolidation. Quelques plateformes structurées coexistent avec des réseaux informels, des acteurs cantonaux et des initiatives portées par des collectivités ou des fondations. La connaissance de cet écosystème est une condition opérationnelle du réemploi — sans filières identifiées, les éléments déposés n'ont nulle part où aller.

Suisse

Matériuum

Plateforme suisse de mise en relation pour le réemploi de matériaux de construction. Permet aux chantiers de publier leurs gisements disponibles et aux maîtres d'ouvrage de sourcer des éléments réemployés pour leurs projets. Couvre les lots courants : menuiseries, éléments de façade, sols, structure bois.

⚠️ Vérifier l'URL officielle et la couverture romande avant publication.

Suisse

salza.ch

Plateforme d'échange de matériaux de construction d'occasion, active sur le marché suisse. Couvre différentes catégories d'éléments de second œuvre et de structure.

⚠️ À vérifier avant publication : existence, périmètre géographique et activité courante.

Suisse alémanique

Bauteilbörse

Réseau suisse-alémanique de bourses d'échange de composants de construction (Bauteil = composant de bâtiment). Plusieurs antennes régionales. Accessibles depuis la Romandie pour des gisements spécifiques — la barrière de langue reste un frein pratique, mais les éléments sont souvent documentés avec photos.

Genève

Récupérateurs agréés GE

L'OCBA tient un registre des entreprises agréées pour la gestion des déchets de chantier à Genève — certaines incluent une activité de récupération sélective d'éléments réemployables. À consulter en phase d'appel d'offres pour identifier les entreprises ayant cette compétence sur le canton.

Suisse romande

Fondations et associations locales

Des associations d'insertion professionnelle (Emmaüs, organisations de réinsertion cantonales) acceptent certaines catégories d'éléments (sanitaires, meubles de cuisine, parquets) et assurent leur redistribution à bas coût. Moins adaptées aux volumes importants, elles sont pertinentes pour les éléments de second œuvre à faible valeur unitaire.

France voisine

Bati-Recyclage / Envie

Réseau français de récupération et valorisation de matériaux de construction (Bati-Recyclage) et réseau Envie pour les équipements. Pertinent pour les chantiers proches de la frontière genevoise (Pays de Gex, Haute-Savoie). La traçabilité douanière doit être anticipée pour les flux transfrontaliers.

L'enjeu du stockage intermédiaire La principale contrainte opérationnelle du réemploi n'est pas la dépose — c'est le stockage. Entre la dépose sur le chantier A et la mise en œuvre sur le chantier B, il peut s'écouler plusieurs mois. Un espace de stockage couvert, accessible et sécurisé est nécessaire. Pour les maîtres d'ouvrage gérant plusieurs chantiers simultanément, une "banque de matériaux" interne est la solution la plus efficace. Pour les projets uniques, la coordination avec une filière capable de stocker est déterminante.

Les filières ne cherchent pas activement les gisements — c'est aux chantiers de les contacter suffisamment tôt. Un appel passé six semaines avant la démolition lourde est déjà tardif pour les éléments qui nécessitent une mise en place logistique.

04 — Cadre assurantiel

Assurances et garanties sur composants réemployés

La question des assurances est souvent citée comme frein au réemploi — et elle est légitime. Un composant réemployé n'a pas de garantie constructeur. Sa conformité aux normes en vigueur doit être vérifiée. Sa traçabilité doit être documentée. Mais ces contraintes sont gérables, à condition d'être anticipées dès la conception — pas découvertes en phase chantier.

Point critique

Absence de garantie constructeur

Un matériau réemployé n'a pas de fiche technique à jour, pas de certification CE valide au sens du règlement (UE) 305/2011 pour son usage en réemploi, et pas de garantie fabricant. Le concepteur qui prescrit un composant réemployé engage sa responsabilité professionnelle — à documenter avec soin (protocole d'inspection, essais si structurel, traçabilité écrite).

Point critique

RC décennale et éléments réemployés

L'assurance RC décennale de l'entreprise couvre les travaux qu'elle réalise, pas la nature des matériaux mis en œuvre — à condition que l'entreprise ait mis en œuvre dans les règles de l'art. La responsabilité de la conformité du matériau réemployé incombe au concepteur qui l'a prescrit et au maître d'ouvrage qui l'a validé. Ce partage de responsabilité doit être clarifié contractuellement avant le début des travaux.

Point de vigilance

Conformité aux normes en vigueur

Un élément fabriqué il y a 30 ans ne répond pas nécessairement aux normes actuelles (résistance thermique, acoustique, comportement au feu). La prescription d'un composant réemployé nécessite une vérification de sa conformité aux exigences applicables au projet — notamment SIA 180:2014 (hygrothermique), SIA 380/1:2016 (thermique) et les exigences incendie cantonales.

Point de vigilance

Substances dangereuses résiduelles

Amiante, plomb, HAP, PCB : des éléments d'apparence saine peuvent contenir des substances dangereuses dans leurs joints, peintures ou traitements. Le diagnostic amiante préalable (obligatoire avant démolition de tout bâtiment d'avant 1991) doit être complété par une analyse ciblée sur les éléments envisagés au réemploi. Un élément contaminé non détecté engage la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne.

Bonne pratique

Passeport matériau et traçabilité

Documenter chaque élément réemployé : provenance (adresse du bâtiment d'origine, année de construction estimée), état constaté lors du diagnostic, date et conditions de dépose, résultats d'analyse si effectuée, usage prévu. Ce passeport matériau simplifie les discussions avec les assureurs et constitue la preuve de diligence en cas de sinistre ultérieur.

Bonne pratique

Essais préalables pour les éléments structurels

Pour tout élément réemployé sollicité structurellement — poutre bois, profilé métallique, dalle préfabriquée — des essais mécaniques préalables (traction, compression, résistance à la flexion selon les normes SIA ou EN applicables) permettent de vérifier les caractéristiques réelles et de justifier la prescription. Coût marginal, valeur assurantielle élevée.

Assurance spécifique réemploi : une offre en cours de structuration

Quelques assureurs spécialisés en construction commencent à proposer des garanties couvrant spécifiquement les matériaux réemployés — avec des conditions de traçabilité et de documentation préalable. Ce marché est encore embryonnaire en Suisse romande à l'été 2026. La tendance de fond pousse les assureurs à structurer ces offres, notamment sous l'impulsion des exigences réglementaires (LCI art. 117 à Genève, RE2020 en France). Il est utile d'interroger son courtier habituel sur l'état de l'offre au moment du projet — les conditions évoluent rapidement.

La clause "réemploi" dans le contrat d'entreprise Dans le contrat avec l'entreprise de démolition, intégrer une clause spécifiant les éléments à déposer soigneusement, les conditions de stockage intermédiaire, et la responsabilité en cas de dégradation lors de la dépose. Dans le contrat avec l'entreprise qui met en œuvre les éléments réemployés, préciser que la conformité des éléments a été vérifiée par le maître d'œuvre et que l'entreprise est déchargée de responsabilité sur la nature intrinsèque du matériau — sous réserve d'une mise en œuvre dans les règles de l'art. Ces clauses contractuelles allègent significativement les discussions assurantielles.

05 — Retour terrain

Carouge 87 : premier chantier zéro déchet du canton de Genève

Immeuble de 1910, géré par Pilet & Renaud depuis 1999. La rénovation complète de 26 appartements, 1 arcade, les communs et la chaufferie en a fait le premier chantier «zéro déchet» du canton, avec certification Low-COV et charte THQMAT, en anticipation directe de la LCI art. 118.

appartements rénovés en site occupé, plus une arcade, les communs et la chaufferie

1'580 m²

SRE — immeuble construit en 1910, 26 appartements + arcade + communs

1er

chantier «zéro déchet» du canton de Genève — anticipation LCI art. 118

Low-COV + THQMAT

certifications obtenues — qualité de l'air intérieur + matériaux sains

Réemploi et matériaux sains : deux faces d'une même conception Carouge 87 a aussi obtenu la charte THQMAT et le tout premier certificat Low-COV du canton — projet pilote de cette certification : peintures à eau sans COV, colles minérales, bois suisse non traité. Ce n'est pas un hasard — la construction réversible que prône le dispositif genevois THQMAT (désassemblage facilité, collage minimal) est précisément ce qui rend le réemploi possible demain. Dossier complet : matériaux sains & THQMAT →

Chronologie : l'objectif zéro déchet naît avant le chantier

L'objectif «zéro déchet» a été posé en juillet 2020 — soit 18 mois avant l'ouverture du chantier en février 2022. Cette avance a été utilisée pour visiter l'immeuble avec les entreprises (août 2020), définir le cahier des charges, identifier les filières et structurer la coordination THQMAT avec SABRA. La réception des 26 appartements et la signature de la charte THQMAT ont eu lieu en décembre 2022. Le certificat Low-COV a été remis en mars 2023.

Ce qui a été réemployé — par lot

Charpente

~1,5 m³ de poutres récupérées et retransformées

Éléments de charpente d'un abri désaffecté démontés soigneusement, retaillés et réutilisés comme renfort structurel dans le sous-sol. Zéro mise en déchetterie sur ce lot.

Menuiserie

54 m² de claires-voies + serrureries maintenues

Claires-voies des combles démontées et réutilisées dans les caves. Serrureries existantes maintenues et réparées au maximum. −70 % de déchets sur le lot portes. Cuisines en bois exclusivement suisse.

Carrelage

25 % du carrelage existant conservé

Réduction des surfaces carrelées de 25 % (carrelages) à 65 % (faïences). Carrelage neuf à > 40 % de matière recyclée. Colles minérales. −10 % de frais de déchetterie sur ce lot.

Sanitaires

Citerne mazout transformée en citerne d'eau pluviale

L'ancienne cuve à mazout a été reconvertie in situ — réemploi structurel, pas mise au rebut. Tri à 100 % des éléments sanitaires (céramiques, plastiques, métaux). 26 baignoires remplacées par 26 douches.

Électricité

Tri à 100 % — −70 % de déchets incinérables

Tri méticuleux de chaque élément (plastiques, métaux, électroniques, céramiques). Sacs en jute à la place des sacs poubelles plastique. Coût : +50 % de temps sur ce lot. Résultat : −70 % de déchets incinérables.

Plâtrerie / Peinture

−20 000 litres d'eau · −60 % protections de sol

Varovlies préencollés (colle à eau) : −50 bidons de colle. Peintures à eau COV = 0 %, conformes Minergie-ECO/LEED/DGNB. Fournisseurs suisses sur l'ensemble du lot.

Ce que ce chantier a rendu visible

Défi 1 — Gestion des espaces de stockage et de tri

La contrainte qui n'apparaît pas dans le planning initial

Chaque lot nécessite un espace de tri dédié, accessible, avec une signalétique claire pour les ouvriers. Sur un immeuble en site occupé ou à espace contraint, l'organisation physique du tri est une ingénierie à part entière. Sur Carouge 87, la gestion de ces espaces a été identifiée comme l'un des enseignements les plus transférables pour les chantiers suivants.

Défi 2 — Sensibilisation de la main-d'œuvre

Le comportement des ouvriers conditionne les résultats

Le +50 % de temps constaté sur le lot électricité pour le tri est représentatif d'un effort qui se distribue sur l'ensemble des corps d'état. Cet investissement en temps diminue au fur et à mesure que les entreprises intègrent les nouvelles habitudes — d'où l'importance de développer un pool d'entreprises formées à la démarche, réutilisables sur les chantiers suivants.

Défi 3 — Le +20 % sur les fournitures écologiques

Un surcoût réel, à mettre en regard des économies générées

Sur le lot carrelage, le choix de produits écologiques (matière recyclée, colles minérales) a représenté +20 % sur les fournitures. Ce surcoût est compensé partiellement par les économies de déchetterie (−10 % sur ce lot) et la réduction des quantités posées. Le bilan global dépend du périmètre comptabilisé — et de la valeur accordée à la qualité de l'air intérieur et à la traçabilité des matériaux.

Résultat — Un mode opératoire transférable

Le premier chantier crée la méthode ; le deuxième l'applique

L'enseignement central de Carouge 87 : la démarche zéro déchet ne s'improvise pas à chaque chantier — elle se capitalise. Un pool d'entreprises formées, un cahier des charges type, une organisation du tri éprouvée, des filières identifiées : ces actifs se construisent sur le premier chantier et se réutilisent sur tous les suivants avec des coûts décroissants.

Ce que Carouge 87 dit à votre prochain appel d'offres Les exigences de dépose soigneuse, de tri et de traçabilité peuvent s'écrire en 3 clauses dans le DCE lot démolition — et se répercuter sur tous les corps d'état concernés. C'est à ce stade que se jouent 80 % des conditions de réussite. Le surcroît de travail de coordination se rentabilise dès le deuxième chantier. NRG positive a accompagné ce projet et peut transposer cette méthodologie sur votre contexte.

Un mode opératoire documenté lot par lot — et transposable aux rénovations suivantes du même parc. C'est là que se trouve la vraie valeur du chantier.

06 — Questions des maîtres d'ouvrage

Ce que posent les maîtres d'ouvrage et leurs AMO

Le réemploi coûte-t-il plus cher que le neuf ?

La réponse honnête est : ça dépend. La dépose soigneuse coûte plus cher que la démolition. Le diagnostic ressources est une prestation supplémentaire. En revanche, les matériaux réemployés ont une valeur d'achat nulle ou faible — et pour un maître d'ouvrage gérant plusieurs chantiers, les éléments déposés sur le chantier A sont réutilisés sur le chantier B. Sur un projet isolé, le bilan économique brut peut être légèrement négatif. Sur un portefeuille ou avec un gisement riche en éléments valorisables, il peut être positif. La question n'est plus seulement économique : avec la LCI art. 117, le réemploi est une obligation légale dont le coût de non-conformité (refus de permis, reprises) est bien supérieur au coût de la démarche bien conduite.

Qui est responsable si un composant réemployé présente un défaut après réception ?

La responsabilité se partage selon le rôle de chacun. Le concepteur qui a prescrit le composant est responsable de sa conformité aux exigences du projet — il doit documenter sa vérification. L'entreprise qui l'a mis en œuvre est responsable de la qualité d'exécution — mais pas de la nature intrinsèque du matériau, si celle-ci a été vérifiée et attestée. Le maître d'ouvrage qui a validé le choix assume une part de la décision. Un passeport matériau bien tenu et des clauses contractuelles claires limitent les litiges. Ce partage de responsabilité est similaire à celui qui s'applique à toute prescription de matériau non standard — le réemploi ne crée pas une situation juridique radicalement différente, à condition d'être documenté.

La démarche réemploi doit-elle apparaître dans le dossier d'autorisation de construire à Genève ?

Oui — du moins pour les projets soumis aux articles 117 et 118 de la LCI. Le dossier d'autorisation de démolir doit inclure les éléments permettant de justifier la démarche matériaux prévue, y compris le diagnostic ressources s'il est déjà disponible. Pour la demande de permis de construire, le bilan GES cycle de vie prévu par l'art. 118 sera à intégrer dès que le Conseil d'État aura fixé les modalités de calcul. En pratique, anticiper cette documentation dans l'avant-projet évite les allers-retours avec le DT.

Le réemploi est-il valorisé dans les certifications Minergie ou HPE ?

Directement, non — Minergie 2026.1 et les critères HPE/THPE portent sur la performance énergétique opérationnelle (consommation de chauffage, combustibles fossiles, étanchéité, ventilation), pas sur l'empreinte carbone des matériaux. Indirectement, le réemploi réduit l'énergie grise du bâtiment, ce qui améliore tout indicateur de cycle de vie complet. Dans une certification SNBS (Standard de Construction Durable Suisse) ou dans un bilan CECB Plus incluant les émissions directes, la démarche matériaux a un impact. La cohérence entre performance énergétique et performance matériaux est la logique de fond des projets HPE/THPE combinés à l'art. 117 LCI.

En Suisse romande hors Genève, quelles obligations équivalentes ?

À ce jour, aucun autre canton romand n'a de disposition directement comparable à l'art. 117 LCI genevois. Les obligations portent principalement sur la gestion des déchets de chantier (SIA 430, législations cantonales sur les déchets) et sur les matières dangereuses (amiante, PCB). Le Programme Bâtiments fédéral valorise la réduction d'énergie grise dans ses critères de durabilité. Pour les projets vaudois, valaisans ou neuchâtelois, la démarche réemploi reste volontaire — mais la trajectoire réglementaire suisse va vers son intégration progressive, sous l'impulsion de Genève et de la pression politique fédérale sur l'économie circulaire.

Comment intégrer le réemploi dès l'appel d'offres — sans rédiger un cahier des charges de 50 pages ?

Trois clauses suffisent dans le DCE lot démolition pour amorcer la démarche : (1) obligation de diagnostic ressources préalable par un spécialiste — ou fourniture du diagnostic si le maître d'ouvrage le mandate directement ; (2) obligation de dépose soigneuse des éléments identifiés dans le diagnostic, avec planning dédié ; (3) obligation de traçabilité des flux — pesée, destination, filière. Ces trois clauses créent le cadre sans alourdir le marché. La coordination avec les filières de réemploi et le suivi du dossier LCI art. 118 sont du ressort de l'AMO. NRG positive propose cet accompagnement de la rédaction du DCE jusqu'à la réception. Parlez-nous de votre projet →

Intégrer le réemploi dès l'appel d'offres

Clauses DCE, coordination filières, diagnostic ressources, suivi LCI art. 117–118 : accompagnement conseil et AMO de la phase avant-projet jusqu'à la réception.

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