Publié le 2 octobre 2026 14 min de lecture · l'essentiel en 2 min RCI art. 56A · REn art. 12B · LCI art. 114A Minergie® · RE2020 · BBC Effinergie · M-10

Remplacer ses fenêtres : ce qu'exigent vraiment les textes

Le « Uw Minergie-P de 0,80 » circule sur les devis. Il n'existe dans aucun règlement. Le minimum légal d'une fenêtre remplacée se lit dans une valeur limite de la SIA 380/1 ; les standards au-dessus se jugent sur le bâtiment entier. Ce dossier lit les textes un par un — Genève, Suisse romande, France voisine — puis les subventions. Le choix technique, lui, est traité dans Remplacement de fenêtres : la position dans la paroi compte plus que le vitrage.

Dans ce dossier

La valeur limite — le minimum légal de la fenêtre

Pour une fenêtre justifiée élément par élément, le minimum légal tient en une valeur : Uw ≤ 1,0 W/(m²K) contre l'extérieur, valeur limite de la SIA 380/1:2016 en neuf comme en rénovationge.ch, « Assainissement énergétique des fenêtres » : les fenêtres remplacées doivent respecter « les performances ponctuelles d'isolation prévues par la norme SIA 380/1, soit maximum 1 W/m².K ».République et canton de Genève — Assainissement énergétique des fenêtresconsulté le 2026-09-02. Le RCI art. 56 renvoie à la SIA 380/1 en vigueur ; le MoPEC 2014 reprend la même valeur. L'autre voie de justification, par performance globale, ne fixe pas de valeur par fenêtre : elle juge le besoin de chaleur du bâtiment (§ 03). Le MoPEC est le modèle de prescriptions énergétiques des cantons, socle commun repris canton par canton — pas une loi fédérale.

Les standards placés au-dessus de ce minimum — HPE, Minergie — se jugent sur le bâtiment entier, pas composant par composant. En rénovation, la cible se fixe aussi en classe CECB — le certificat énergétique cantonal des bâtiments, une note calculée à partir du bâtiment et non une consommation relevée.

Genève — RCI art. 56A, HPE, LCI art. 114A

Le RCI art. 56A, alinéa par alinéa

Le RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, rsGE L 5 05.01 — traite des fenêtres en son article 56A intitulé « Isolation des embrasures en façade »rsGE L 5 05.01 : le règlement d'application de la LCI porte le sigle RCI. Son art. 56A, « Isolation des embrasures en façade », vise « vitrages, cadres de fenêtres, caissons de stores, etc. ». « RALI » n'existe pas.rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56Aconsulté le 2026-09-02. Il y pose des prescriptions énergétiques propres aux vitrages, aux cadres de fenêtres et aux caissons de stores. Cet article prolonge le RCI art. 56, qui exige que la qualité thermique de l'enveloppe soit conforme à la norme SIA 380/1RCI art. 56 : « La qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment doit, sauf cas particulier, être conforme à la norme SIA 380/1 en vigueur ».rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56Aconsulté le 2026-09-02 en vigueur. Par « embrasure », l'article entend l'ouvrage de menuiserie lui-même — « vitrages, cadres de fenêtres, caissons de stores, etc. » —, pas le retour de maçonnerie autour de la baie, que le dossier technique appelle tableau.

L'alinéa 1 vise les constructions neuves. L'alinéa 2 est celui qui concerne la rénovation. Les embrasures donnant sur des locaux chauffés d'une construction existante doivent être mises en conformité dès que leur coefficient de transmission thermique U est égal ou supérieur à 3,0 W/(m²K)RCI art. 56A al. 2 : mise en conformité des embrasures donnant sur des locaux chauffés « lorsque leur coefficient de transmission thermique U est égal ou dépasse 3,0 W/(m2 K) », au 31 janvier 2016 au plus tard.rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56Aconsulté le 2026-09-02. Il s'agit de respecter les prescriptions énergétiques applicables à la rénovation — les normes SIA 180 et SIA 380/1 — et l'indice d'affaiblissement acoustique de la SIA 181. Pour l'isolation thermique, ces travaux devaient être exécutés au 31 janvier 2016 au plus tard. L'alinéa 3 renvoie à la SIA 180 pour l'étanchéité.

Ce seuil de 3,0 W/(m²K), toute fenêtre à simple vitrage le franchit — un verre simple seul est à U ≈ 5,8 W/(m²K). L'article vise d'abord le parc resté en menuiseries d'origine. Un remplacement de fenêtres qui laisse le tableau maçonné nu n'enfreint donc pas l'article 56A, qui ne vise pas ce tableau. Il laisse en revanche un pont thermique que la SIA 380/1 recommande d'assainir (§ 03), et il ouvre le risque de condensation décrit dans le dossier technique, § 05.

Patrimoine : quatre exceptions, et une dérogation qui se demande

À Genève, les menuiseries des bâtiments classés, inscrits à l'inventaire des immeubles dignesRCI art. 56A al. 4 let. b : bâtiments « qui font l'objet d'un classement, qui figurent à l'inventaire des immeubles dignes d'être protégés et/ou qui sont compris à l'intérieur d'un plan de site », au sens de la LPMNS.rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56Aconsulté le 2026-09-02 d'être protégés ou compris dans un plan de site au sens de la LPMNS, comme celles des bâtiments situés en zone protégée, relèvent des alinéas 4 et 5 : c'est le régime du patrimoine. La mise en conformité s'y fait dans les matériaux d'origine ; les dimensions des profils et la partition des vitrages respectent l'architecture du bâtiment. Le RCI art. 56A al. 5 admet pour eux quatre exceptions aux prescriptions énergétiques, dont le remplacement du seul vitrage par un vitrage à U ≤ 1,0 W/(m²K), la menuiserie étant conservéeRCI art. 56A al. 5 let. a : « le remplacement du seul vitrage par un vitrage dont le coefficient d'isolation thermique est égal ou inférieur à 1,0 W/(m2 K), lorsque la menuiserie ou la serrurerie sont conservées ».rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56Aconsulté le 2026-09-02. Les quatre exceptions admises :

Un double vitrage à Ug ≤ 1,0 W/(m²K), warm edge et châssis bois profilé respectant l'aspect d'origine peut ainsi être la voie à étudier. L'alinéa 6 ouvre en outre des dérogations lorsque les exigences sont disproportionnées. Elles sont accordées sur demande écrite par l'office chargé de l'énergie (OCEN), par décision administrative dans un délai de 3 mois et sur préavisRCI art. 56A al. 6 : les dérogations « sont accordées sur demande écrite par l'office chargé de l'énergie, par voie de décision administrative, dans un délai de 3 mois, sur préavis des services concernés ».rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56Aconsulté le 2026-09-02 des services concernés. La dérogation se sollicite, elle ne se présume pas.

HPE : un bilan de bâtiment, pas une valeur de fenêtre

Le HPE — haute performance énergétique — et, au-dessus, le THPE — très haute performance énergétique — sont deux standards légaux genevois, pas des labels. Le standard HPE du REn art. 12B ne se confond pas avec Minergie®REn art. 12B : label Minergie® ou équivalent (al. 1, 4) ; sinon chaleur non fossile et : en neuf, MoPEC 2014 + SIA 380/1, CECB® B/B ou 80 % SIA 380/1 (al. 2) ; rénovation, MoPEC +70 % et SIA +50 %, ou CECB® C/B (al. 5).rsGE L 2 30.01, silgeneve.ch — REn — Règlement d'application de la loi sur l'énergie, art. 12B et 12Cconsulté le 2026-09-02 : le label n'est que l'une des voies admises. L'autre voie suppose une alimentation principale en chaleur non fossile et locale, ou un réseau thermique qui l'est à 50 % au moins. En construction neuve, elle offre trois variantes : le respect des valeurs limites MoPEC 2014 et SIA 380/1:2016, la classe CECB® B/B, ou 80 % des valeurs limites SIA 380/1 pour le chauffage. En rénovation, le label est Minergie® Rénovation, et les variantes sont les valeurs limites MoPEC 2014 majorées de 70 % avec celles de la SIA 380/1 majorées de 50 %, ou la classe CECB® C/B. Toutes s'évaluent sur le bilan énergétique global du bâtiment, pas composant par composant.

La fenêtre pèse dans ce bilan par son Uw et par les ponts thermiques de sa pose. Le calcul SIA 380/1 intègre les ponts thermiques linéiques : un ψinstallation — le pont thermique de la jonction entre la fenêtre et le mur — élevé sur l'ensemble des fenêtres peut faire basculer un bilan HPE en deçà de l'objectif. L'exemple chiffré est dans le dossier technique, § 03.

En cinquième zone, le rapport des surfaces de la LCI art. 59 al. 1 — 25 %, porté à 27,5 % en haute performance énergétique et à 30 %LCI art. 59 al. 1 : la surface « peut être portée à 27,5% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, respectivement à 30% » en très haute performance. C'est l'al. 1.rsGE L 5 05, silgeneve.ch — LCI — Loi sur les constructions et les installations diverses, art. 59 al. 1consulté le 2026-09-02 en très haute performance énergétique, constructions rénovées ou agrandies comprises — suit la même logique. Ce bonus dépend du standard atteint par le bâtiment, pas des fenêtres seules. L'al. 4 est un régime distinct, réservé aux périmètres de densification accrue, et il ne majore que le THPE. Arbitrer entre ces variantes avant de commander les fenêtres, c'est précisément le rôle du conseil.

LCI art. 114A : l'isolation hors gabarit

À Genève, la LCI art. 114A al. 3 permet que l'épaisseur de l'isolation périphérique (ITE) ne soit comptabilisée ni dans le gabarit, ni dans les distances aux limitesLCI art. 114A al. 3 : « l'épaisseur de cette isolation n'est pas prise en compte, ni dans le calcul du gabarit, ni dans celui des distances aux limites de propriété ou entre constructions ».rsGE L 5 05, silgeneve.ch — LCI, art. 114A — Isolation périphérique de constructions existantesconsulté le 2026-10-01 de propriété ou entre constructions. Cette disposition facilite la pose en applique suivie d'une ITE : l'épaisseur de l'isolant ne grève ni le gabarit ni les distances aux limites. L'article ne dit rien de la saillie de la fenêtre elle-même. Attention à l'al. 2 en revanche : la sortie du rapport des surfaces prévue à l'al. 1 tombe si la constructionLCI art. 114A al. 2 : l'al. 1 « n'est pas applicable si les constructions bénéficient de rapports de surface augmentés en raison de la reconnaissance de la haute performance énergétique selon l'article 59, al. 1 et 4 ».rsGE L 5 05, silgeneve.ch — LCI, art. 114A — Isolation périphérique de constructions existantesconsulté le 2026-10-01 bénéficie déjà du bonus HPE/THPE de l'art. 59. Vérifier avec l'office des autorisations de construire (OAC)ge.ch : l'OAC, rattaché au département du territoire, instruit et se prononce sur les demandes d'autorisations de construire. L'OCBA est l'office cantonal des bâtiments — un maître d'ouvrage, pas une autorité.République et canton de Genève, département du territoire — Office des autorisations de construire (OAC)consulté le 2026-09-02 si le bâtiment est en zone protégée ou si la saillie modifie l'aspect de la façade. La pose en applique elle-même est décrite dans le dossier technique, § 04.

Suisse romande — Minergie ne fixe aucun Uw

Minergie 2026.1 : le bilan et l'étanchéité

Le règlement des labels Minergie ne fixe aucune valeur Uw ni Ug par composant : la fenêtre est jugée par le bilan global et par l'étanchéité de l'enveloppeRèglement des labels Minergie 2026.1 : aucune exigence numérique Uw ou Ug par composant, ni pour Minergie-P en rénovation. La page annonçait « Uw pose ≤ 0,80 pour Minergie-P » : cette valeur n'y figure pas.Minergie Suisse — Règlement des labels MINERGIE®/MINERGIE-P®/MINERGIE-A®, version 2026.12026-01-01 · consulté le 2026-09-02. Cette étanchéité se mesure selon SIA 180:2014 et ISO 9972:2015, avec qE50 ≤ 0,8 m³/(h·m²) en neuf et ≤ 1,6 en rénovationRèglement Minergie 2026.1, § 6.2 « Étanchéité de l'enveloppe ». Le règlement cite SN EN ISO 9972:2022 ; l'édition retenue sur ce site reste ISO 9972:2015 avec SIA 180:2014.Minergie Suisse — Règlement des labels MINERGIE®/MINERGIE-P®/MINERGIE-A®, version 2026.12026-01-01 · consulté le 2026-09-02 pour Minergie-P et Minergie-A. Le « Uw Minergie-P de 0,80 » qui circule sur les devis n'existe pas dans le règlement. Le choix du vitrage, du cadre et de l'intercalaire se fait donc dans ce bilan, pas sur une valeur de catalogue.

Hors Genève : pas toujours d'équivalent au RCI art. 56A

Les autres cantons romands appliquent leurs propres réglementations, issues du MoPEC — Neuchâtel, par exemple, adosse la sienne à la SIA 380/1:2016EN-NE102, éd. avril 2023, « Base : norme SIA 380/1, édition 2016 ». Ch. 6.2 : en transformation, la SIA 380/1 (ch. 2.2.3.6) recommande d'assainir les ponts thermiques ; aucune valeur limite en performances ponctuelles.Service de l'énergie et de l'environnement, canton de Neuchâtel — Aide à l'application EN-NE102 — Isolation thermique des bâtiments (SIA 380/1, édition 2016), édition avril 2023consulté le 2026-10-01. Le MoPEC 2025 a été adopté par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie le 29 août 2025EnDK, communiqué du 29 août 2025 : l'assemblée plénière adopte le Modèle de prescriptions énergétiques 2025. Ce sont des recommandations aux cantons, en vigueur une fois transposées dans le droit cantonal.EnDK — Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie — Les cantons adoptent le Modèle de prescriptions énergétiques 20252025-08-29 · consulté le 2026-09-02 et doit encore être transposé canton par canton. L'isolation des tableaux n'y est pas toujours explicitée dans un article équivalent au RCI art. 56A genevois. La valeur limite U ≤ 1,0 W/(m²K) des fenêtres ne l'impose pas non plus : elle porte sur la fenêtre seule, aux dimensions normalisées.

En transformation, la SIA 380/1 se limite à recommander l'assainissement des ponts thermiques adjacents, sans valeur limite en justification par performances ponctuelles. Ils doivent en revanche être pris en compte en justification par performance globale, comme dans un dossier Minergie.

France voisine — RE2020, BBC Effinergie, DTU 36.5

La RE2020 fixe les exigences de performance globale sans imposer de Uw minimal sur les fenêtres. Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 raisonne lui aussi sur le bâtiment. Il exige en résidentiel l'étiquette A ou B du DPE — le diagnostic de performance énergétique, certificat français remis à la vente et à la location. Au palier « première étape », c'est l'étiquette C. En rénovation complète, il exige aussi une perméabilité mesurée Q4Pa-surf ≤ 1,20 m³/(h·m²)Guide Effinergie 26.06.2024 : DPE A ou B (< 110 kWhEP, < 11 kgéqCO₂/m²·an) ; 1re étape : C (< 180, < 30), test d'étanchéité sans seuil, Uw ≤ 1,3. Rénovation complète : Q4Pa-surf ≤ 1,20 m³/(h·m²).Collectif Effinergie — Guide d'application du label BBC Effinergie rénovation (arrêté du 3 octobre 2023)2024-06-26 · consulté le 2026-10-01. Aux menuiseries remplacées lors d'une première étape de travaux, le guide d'application fixe Uw ≤ 1,3 W/(m²K).

En France, le DTU 36.5 (menuiseries extérieures) encadre la pose des fenêtresNF DTU 36.5 P1-1, « Travaux de bâtiment — Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures — Cahier des clauses techniques types », avril 2010 : neuf et rénovation, pose sur au moins deux côtés opposés.AFNOR / Norm'Info — NF DTU 36.5 P1-1 — Travaux de bâtiment — Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures — Cahier des clauses techniques types2010-04-01 · consulté le 2026-09-02. L'isolation des tableaux n'est pas systématiquement imposée par le DTU seul. Le guide BBC Effinergie Rénovation 2024, lui, relève que la méthode 3CL-DPE ne prend pas en compte tous les ponts thermiques et demande d'y prêter une attention particulière. Un descriptif des ponts thermiques et de leurs correctifs y est présenté comme un plus pour le projetGuide BBC Effinergie rénovation (26.06.2024) : la méthode 3CL-DPE « ne permet pas une prise en compte exhaustive des ponts thermiques » ; un descriptif des ponts thermiques et correctifs « est un plus pour le projet ».Collectif Effinergie — Guide d'application du label BBC Effinergie rénovation (arrêté du 3 octobre 2023)2024-06-26 · consulté le 2026-10-01, non comme une condition de validation.

Subventions — ce qui se finance, et à quelles conditions

Genève : un guichet, une mesure, deux classes

À Genève, les subventions passent par un guichet unique, GEnergie, le portail cantonal des aides à l'énergie : le Programme Bâtiments fédéral co-finance les mesures cantonales et sa plateforme est le circuit de dépôt. La mesure qui récompense une rénovation d'enveloppe est la M-10, gain de classes CECB®. Elle se paie de CHF 60.– à 390.– par m² de surface de référence énergétique selon l'affectation et le nombre de classes gagnées, avec un minimum de deux classesGEnergie, mesure M-10 : CHF 150.– à 390.–/m² en habitat individuel, 90.– à 210.– en habitat collectif, 60.– à 150.– pour les autres affectations, minimum « +2 classes ». La page annonçait « 20 à 30 CHF/m²/an économisé ».GEnergie, OCEN, République et canton de Genève — Amélioration de la classe CECB® pour l'enveloppe et pour l'efficacité énergétique globale — mesure M-10consulté le 2026-09-02, sur l'enveloppe et sur l'efficacité énergétique globale.

Des fenêtres seules, sans ITE, suffisent-elles ? Oui, si le gain de deux classes est atteint. Or l'amélioration de classe CECB est calculée sur l'ensemble de l'enveloppe, pas sur les fenêtres seules : remplacer uniquement les fenêtres sans toucher aux parois opaques ne garantit pas ce gain. Il vaut mieux simuler les scénarios avant de décider l'ordre des travaux. Les pièces à fournir et l'ordre des décisions sont dans le dossier technique, § 06.

France voisine : plus de fenêtres « au geste »

Le remplacement de fenêtres est sorti du parcours par geste de MaPrimeRénov' au 1er septembre 2026 : il n'est plus finançable qu'à l'intérieur d'une rénovation d'ampleurDécret n° 2026-822 du 25 août 2026 (JORF n° 0199 du 27 août 2026), art. 4 : l'annexe 1 est remplacée ; les forfaits « isolation » disparaissent du parcours par geste au 1er septembre 2026, parois vitrées comprises.Légifrance — Journal officiel de la République française — Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique2026-08-27 · consulté le 2026-09-04. Le parcours par geste est la voie française qui finance un geste isolé, sans audit préalable ni gain de classes imposé. La rénovation d'ampleur est l'autre voie : un bouquet de travaux coordonné, accompagné et conditionné à un gain de classes au DPE. Les barèmes changeant plusieurs fois par an, s'en remettre à france-renov.gouv.fr plutôt qu'à un tableau recopié.

Ce qu'il faut retenir, et dans quel ordre agir

  1. Partez du minimum légal. Uw ≤ 1,0 W/(m²K) contre l'extérieur, en neuf comme en rénovation : c'est le minimum légal, pas un objectif.
  2. À Genève, situez votre bâtiment. Simple vitrage : le RCI art. 56A s'applique. Bâtiment protégé : quatre exceptions, et une dérogation qui se demande par écrit à l'OCEN.
  3. Ne cherchez pas un « Uw HPE » ni un « Uw Minergie ». Ces standards se jugent sur le bilan du bâtiment : arbitrez la variante avant de commander.
  4. Avant une pose en applique, lisez la LCI art. 114A en entier. L'al. 3 sort l'isolant du gabarit, l'al. 2 pose une réserve ; en zone protégée, interrogez l'OAC.
  5. Visez le gain de classes, pas le geste. À Genève, la M-10 exige deux classes CECB® ; en France, MaPrimeRénov' ne finance plus les fenêtres seules.
Sources et références (21)

Chaque chiffre et chaque affirmation de ce dossier renvoie à sa source. Survolez ou touchez un appel de note pour l'afficher.

  1. République et canton de Genève — Assainissement énergétique des fenêtres (consulté le 2026-09-02)
    ge.ch, « Assainissement énergétique des fenêtres » : les fenêtres remplacées doivent respecter « les performances ponctuelles d'isolation prévues par la norme SIA 380/1, soit maximum 1 W/m².K ».
  2. rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56A (consulté le 2026-09-02)
    rsGE L 5 05.01 : le règlement d'application de la LCI porte le sigle RCI. Son art. 56A, « Isolation des embrasures en façade », vise « vitrages, cadres de fenêtres, caissons de stores, etc. ». « RALI » n'existe pas.
  3. rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56A (consulté le 2026-09-02)
    RCI art. 56 : « La qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment doit, sauf cas particulier, être conforme à la norme SIA 380/1 en vigueur ».
  4. rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56A (consulté le 2026-09-02)
    RCI art. 56A al. 2 : mise en conformité des embrasures donnant sur des locaux chauffés « lorsque leur coefficient de transmission thermique U est égal ou dépasse 3,0 W/(m2 K) », au 31 janvier 2016 au plus tard.
  5. rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56A (consulté le 2026-09-02)
    RCI art. 56A al. 4 let. b : bâtiments « qui font l'objet d'un classement, qui figurent à l'inventaire des immeubles dignes d'être protégés et/ou qui sont compris à l'intérieur d'un plan de site », au sens de la LPMNS.
  6. rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56A (consulté le 2026-09-02)
    RCI art. 56A al. 5 let. a : « le remplacement du seul vitrage par un vitrage dont le coefficient d'isolation thermique est égal ou inférieur à 1,0 W/(m2 K), lorsque la menuiserie ou la serrurerie sont conservées ».
  7. rsGE L 5 05.01, silgeneve.ch — RCI — Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, art. 56 et 56A (consulté le 2026-09-02)
    RCI art. 56A al. 6 : les dérogations « sont accordées sur demande écrite par l'office chargé de l'énergie, par voie de décision administrative, dans un délai de 3 mois, sur préavis des services concernés ».
  8. rsGE L 2 30.01, silgeneve.ch — REn — Règlement d'application de la loi sur l'énergie, art. 12B et 12C (consulté le 2026-09-02)
    REn art. 12B : label Minergie® ou équivalent (al. 1, 4) ; sinon chaleur non fossile et : en neuf, MoPEC 2014 + SIA 380/1, CECB® B/B ou 80 % SIA 380/1 (al. 2) ; rénovation, MoPEC +70 % et SIA +50 %, ou CECB® C/B (al. 5).
  9. rsGE L 5 05, silgeneve.ch — LCI — Loi sur les constructions et les installations diverses, art. 59 al. 1 (consulté le 2026-09-02)
    LCI art. 59 al. 1 : la surface « peut être portée à 27,5% lorsque la construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, respectivement à 30% » en très haute performance. C'est l'al. 1.
  10. rsGE L 5 05, silgeneve.ch — LCI, art. 114A — Isolation périphérique de constructions existantes (consulté le 2026-10-01)
    LCI art. 114A al. 3 : « l'épaisseur de cette isolation n'est pas prise en compte, ni dans le calcul du gabarit, ni dans celui des distances aux limites de propriété ou entre constructions ».
  11. rsGE L 5 05, silgeneve.ch — LCI, art. 114A — Isolation périphérique de constructions existantes (consulté le 2026-10-01)
    LCI art. 114A al. 2 : l'al. 1 « n'est pas applicable si les constructions bénéficient de rapports de surface augmentés en raison de la reconnaissance de la haute performance énergétique selon l'article 59, al. 1 et 4 ».
  12. République et canton de Genève, département du territoire — Office des autorisations de construire (OAC) (consulté le 2026-09-02)
    ge.ch : l'OAC, rattaché au département du territoire, instruit et se prononce sur les demandes d'autorisations de construire. L'OCBA est l'office cantonal des bâtiments — un maître d'ouvrage, pas une autorité.
  13. Minergie Suisse — Règlement des labels MINERGIE®/MINERGIE-P®/MINERGIE-A®, version 2026.1 (2026-01-01 · consulté le 2026-09-02)
    Règlement des labels Minergie 2026.1 : aucune exigence numérique Uw ou Ug par composant, ni pour Minergie-P en rénovation. La page annonçait « Uw pose ≤ 0,80 pour Minergie-P » : cette valeur n'y figure pas.
  14. Minergie Suisse — Règlement des labels MINERGIE®/MINERGIE-P®/MINERGIE-A®, version 2026.1 (2026-01-01 · consulté le 2026-09-02)
    Règlement Minergie 2026.1, § 6.2 « Étanchéité de l'enveloppe ». Le règlement cite SN EN ISO 9972:2022 ; l'édition retenue sur ce site reste ISO 9972:2015 avec SIA 180:2014.
  15. Service de l'énergie et de l'environnement, canton de Neuchâtel — Aide à l'application EN-NE102 — Isolation thermique des bâtiments (SIA 380/1, édition 2016), édition avril 2023 (consulté le 2026-10-01)
    EN-NE102, éd. avril 2023, « Base : norme SIA 380/1, édition 2016 ». Ch. 6.2 : en transformation, la SIA 380/1 (ch. 2.2.3.6) recommande d'assainir les ponts thermiques ; aucune valeur limite en performances ponctuelles.
  16. EnDK — Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie — Les cantons adoptent le Modèle de prescriptions énergétiques 2025 (2025-08-29 · consulté le 2026-09-02)
    EnDK, communiqué du 29 août 2025 : l'assemblée plénière adopte le Modèle de prescriptions énergétiques 2025. Ce sont des recommandations aux cantons, en vigueur une fois transposées dans le droit cantonal.
  17. Collectif Effinergie — Guide d'application du label BBC Effinergie rénovation (arrêté du 3 octobre 2023) (2024-06-26 · consulté le 2026-10-01)
    Guide Effinergie 26.06.2024 : DPE A ou B (< 110 kWhEP, < 11 kgéqCO₂/m²·an) ; 1re étape : C (< 180, < 30), test d'étanchéité sans seuil, Uw ≤ 1,3. Rénovation complète : Q4Pa-surf ≤ 1,20 m³/(h·m²).
  18. AFNOR / Norm'Info — NF DTU 36.5 P1-1 — Travaux de bâtiment — Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures — Cahier des clauses techniques types (2010-04-01 · consulté le 2026-09-02)
    NF DTU 36.5 P1-1, « Travaux de bâtiment — Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures — Cahier des clauses techniques types », avril 2010 : neuf et rénovation, pose sur au moins deux côtés opposés.
  19. Collectif Effinergie — Guide d'application du label BBC Effinergie rénovation (arrêté du 3 octobre 2023) (2024-06-26 · consulté le 2026-10-01)
    Guide BBC Effinergie rénovation (26.06.2024) : la méthode 3CL-DPE « ne permet pas une prise en compte exhaustive des ponts thermiques » ; un descriptif des ponts thermiques et correctifs « est un plus pour le projet ».
  20. GEnergie, OCEN, République et canton de Genève — Amélioration de la classe CECB® pour l'enveloppe et pour l'efficacité énergétique globale — mesure M-10 (consulté le 2026-09-02)
    GEnergie, mesure M-10 : CHF 150.– à 390.–/m² en habitat individuel, 90.– à 210.– en habitat collectif, 60.– à 150.– pour les autres affectations, minimum « +2 classes ». La page annonçait « 20 à 30 CHF/m²/an économisé ».
  21. Légifrance — Journal officiel de la République française — Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (2026-08-27 · consulté le 2026-09-04)
    Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 (JORF n° 0199 du 27 août 2026), art. 4 : l'annexe 1 est remplacée ; les forfaits « isolation » disparaissent du parcours par geste au 1er septembre 2026, parois vitrées comprises.

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